CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 10/12/2025

Article 1 : Préambule

Vous êtes actuellement sur le site internet https://www.bebitoandco.com , édité par Madame DELAYE-GUICHARD Marion, exerçant en qualité de gérant et artisan de la micro-entreprise Bebito and Co, SIRET 94856470300015, siège social : 104 rue des Goulottes -71210 TORCY, email : contact@bebitoandco.com

Article 2 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société BebitoandCo, et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site https://www.bebitoandco.com.

Les présentes conditions sont conclues entre la société BebitoandCo, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.bebitoandco.com. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

En tout état de cause, BebitoandCo se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du/des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BebitoandCo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BebitoandCo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BebitoandCo jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 : Produits

Les créations en vente sur https://www.bebitoandco.com sont uniques et confectionnées à la main par la créatrice Bebito&Co en France. De ce fait, ils peuvent présenter des différences de couleur, de taille ou des irrégularités d’une création à une autre. BebitoandCo insiste sur le fait que de légères variations de coloris peuvent différer entre les photographies et l’article réel. Cela ne pourra être considéré comme un défaut de l’article en question. 

Nos tissus proviennent de divers fournisseurs et sont choisis pour leur qualité. Nous travaillons exclusivement avec des tissus certifiés, ne présentant pas de substances nocives pour la santé. Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation dans le descriptif des produits.

Certains articles pourront être personnalisés avec un texte à la demande du client. Pour toute personnalisation particulière, le client devra contacter BebitoandCo via le formulaire de contact en précisant bien l’objet de sa demande. BebitoandCo se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée injurieuse, déplacée ou nuisible à toute personne physique ou morale.

Attention : les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation ou d’un retour.

Article 5 : Commandes

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), BebitoandCo ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site https://www.bebitoandco.com  :

 Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec BebitoandCo et sera confirmé par mail au client.

Aucun envoi ne pourra être effectué sans encaissement total et réel du prix total de la commande.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités  importantes.

Article 6 : Paiements

Texte suggéré.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison en cas de livraison par l’option « domicile » ou « entreprise ». Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un client s’il s’agit d’une maison, ou dans le hall de l’immeuble si le client habite dans un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le client à l’intérieur du domicile du client. Elle est accompagnée de la facture des produits.

La livraison est réputée effectuée par BebitoandCo à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par La Poste, ou par Mondial Relay. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits le cas échéant.

=> En cas de livraison en point relais via Mondial Relay, il appartient au client de se déplacer afin d’aller récupérer le colis contre signature (sous 8 jours), dans le point relais renseigné par le client sur le site https://www.bebitoandco.com lors de l’étape du choix de la livraison.

En cas de dépassement du délai de retrait mentionné, le colis sera retourné à BebitoandCo. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier (montants visibles ci-dessous).

=> En cas de livraison en consigne « Locker » Mondial Relay, il appartient au client de se déplacer afin d’aller récupérer le colis muni d’un code de retrait (sous 5 jours), dans la consigne Locker renseignée par le client sur le site https://www.bebitoandco.com lors de l’étape du choix de la livraison.

En cas de dépassement du délai de retrait mentionné, le colis sera retourné à BebitoandCo. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier (montants visibles ci-dessous).

En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, BebitoandCo n’est en aucun cas responsable.

BebitoandCo s’engage toutefois à ouvrir une enquête auprès du transporteur afin de garantir un remboursement ou un renvoi de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Attention : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure à la demande du client ou personnalisés.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour de la réception du bien par le Client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation ou signaler un défaut de conformité, le client doit contacter via ce mail : contact.bebitoandco@gmail.com , en fournissant le numéro de commande et, si nécessaire, des preuves du défaut constaté. Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage (conditionnement, carton, etc.) d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, utilisé, supportant des odeurs, lavé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas de rétractation, Bebito and Co remboursera la totalité des sommes que le client aura versées, frais de livraison inclus dès récupération de l’ensemble des produits retournés, sous 14 jours calendaires. Le Client en sera informé par courrier électronique. L’Atelier des Matelots remboursera le client par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage BebitoandCo informe le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces cookies permettent aussi à BebitoandCo de proposer au client les offres les plus adaptées à ses besoins et cela en fonction des produits qu’il a déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client.

Article 11 : Mentions
obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L211-4 du Code de la consommation:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation:

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Article l.612-1 du code de la consommation: :

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services par un professionnel.